Artisan producteur de saumon fumé, Sushis & Sashimis

 

 

Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 26 septembre 2017

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.pausesaumon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : PAUSE SAUMON SAS – Numéro SIRET:803 348 077 00014, APE: 1020Z – 17 Avenue des Lions, 44800 Saint-Herblain. Créateur : PAUSE SAUMON SAS. Responsable publication : PAUSE SAUMON SAS– contact@pausesaumon.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : contact@pausesaumon.com Hébergeur : OVH –2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pausesaumon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.pausesaumon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PAUSE SAUMON SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.pausesaumon.com est mis à jour régulièrement par PAUSE SAUMON SAS. De la même façon, les présentes Mentions légales et Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur et au Client qui est invité à s’y référer et en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.pausesaumon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi qu’un service marchand (e-commerce) concernant ses Produits. PAUSE SAUMON SAS s’efforce de fournir sur le site www.pausesaumon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.pausesaumon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pausesaumon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PAUSE SAUMON SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PAUSE SAUMON SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PAUSE SAUMON SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.pausesaumon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. PAUSE SAUMON SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pausesaumon.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. PAUSE SAUMON SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PAUSE SAUMON SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.pausesaumon.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.pausesaumon.com le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. En tout état de cause PAUSE SAUMON SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pausesaumon.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.pausesaumon.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.pausesaumon.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PAUSE SAUMON SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.pausesaumon.com. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro MBy1211333T. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.pausesaumon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PAUSE SAUMON SAS. Cependant, PAUSE SAUMON SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.pausesaumon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Prix

Les prix indiqués sur le site www.pausesaumon.com (.fr,.net) sont en Euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais d’envoi (le cas échéant). Aucun prix manifestement erroné ne pourra être opposable à PAUSE SAUMON SAS et l’obliger de vendre à perte.

10. Commande / Acceptation / Livraison/ Points fidélité

Pour commander des Produits sur le site www.pausesaumon.com (.fr, .net), le Client doit créer un compte et fournir les renseignements demandés sur le formulaire d’inscription. Le Client s’engage à garantir l’exactitude des renseignements fournis, ainsi qu’à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels. La validation de la commande est soumise à l’acceptation  (case à cocher) des présentes Mentions Légales et Conditions de Vente.
Les modes de livraison actuellement disponibles sont  le retrait en boutique (17 Avenue des Lions, 44800 Saint-Herblain) aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi, de 11h30 à 14h30. Sur le formulaire de commande, le Client est invité à indiquer son souhait du jour et du créneau horaire du retrait de sa commande. Pour les retraits en boutique, PAUSE SAUMON SAS s’engage à rendre disponible les références commandées par le Client le jour et l’heure de retrait acceptés par courriel de confirmation de commande. Le souhait du jour et du créneau horaire du retrait est pris en compte selon les possibilités matérielles.  Le Client est informé par courriel de la disponibilité des articles commandés pour le retrait..

En cas de rupture de stock, PAUSE SAUMON SAS s’engage à informer le client dans les meilleurs délais après la réception par le Client de son mail de confirmation d’enregistrement de commande de l’indisponibilité de l’un ou des produits commandés. PAUSE SAUMON SAS proposera alors des produits de substitution ; le Client pourra cependant décider d’annuler sa commande et en demander le remboursement.

Le transfert de propriété et des risques intervient au moment de la remise des Produits au Client (retrait). Les Produits remis au Client sont réputés être conformes à la commande. Les condiments (sauce soja salée ou sucrée, wasabi, gingembre mariné) demandés en sus des condiments offerts (à savoir 1 pot de sauce, 1 boule de wasabi, 1 pot de gingembre mariné par personne sont en supplément payant. Les plateaux traiteurs incluent les condiments offerts par rapport au nombre de personnes indiquées dans la description du produit. Il appartient au Client d’en commander en supplément sur le site. Lors du retrait des articles commandés, il appartient au Client de vérifier et de constater toute non conformité éventuelle des Produits par rapport à sa commande. Après ce retrait, aucune réclamation ne sera opposable à PAUSE SAUMON SAS concernant une quelconque non conformité. PAUSE SAUMON SAS ne sera en aucun cas tenue responsable de toute altération éventuelle des Produits non récupérés ou avec retard par le client (sauf en cas de jour et/ou heure de retrait/livraison modifié(e)(s) par les parties).  Le Client mettra en œuvre tous  moyens appropriés (ex. glacière) pour assurer le respect de la chaîne du froid à partir du moment de la livraison (retrait) de sa commande. PAUSE SAUMON SAS est dégagée de toute responsabilité liée au non-respect des mentions figurant sur l’emballage de ses Produits (cf. étiquette), telles que notamment la date limite de consommation ou la température de conservation.

Pour toute commande passée sur www.pausesaumon.com avec un statut  “terminée”, le Client obtient 1 point pour 1 euro dépensé (ex. 12 € TTC= 12 points) . Pour consulter le suivi des points obtenus, le Client doit se connecter avec son nom d’utilisateur et son mot de passe sur sa page de profile (www.pausesaumon.com/compte). Sur cette page 200 points collectés peuvent être échangés contre un code promo valant 5% de remise sur une prochaine commande en cliquant sur le bouton (“OBTENIR CODE”). Le code ainsi obtenu doit être copié (et conservé) par le Client puis collé dans le champ “code promo” lors de la finalisation de la commande éligible. Le code obtenu contre les 200 points de fidélité est non cumulable avec d’autres promotions, utilisable 1 fois et valable pendant 10 jours sur le site www.pausesaumon.com. Pause Saumon se réserve le droit d’annuler à  tout moment les points obtenus par une utilisation détournée du compte du Client.

11. Délai de rétractation et garanties

En conformité avec la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande auprès de PAUSE SAUMON SAS.
En raison de la nature hautement périssable des Produits, le délai de rétractation ne s’applique pas au titre de l’Article L221-28 (4°) du Code de la consommation dès lors que les Produits commandés ont été livrés (remis) au Client. Aucun retour de marchandise ne sera accepté pour des raisons de sécurité sanitaire des aliments et de respect de la chaîne du froid.
Le Client bénéficie de l’application de la réglementation des vices cachés.

12. Allergènes dans nos produits

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons de la présence des allergènes dans nos produits comme suit:
Céréales contenant du gluten et produits dérivés : sauce soja, wrap scandinave (blé, avoine, orge: tortilla aux céréales), bagel
Graines de sésame : bagel
Poisson et produits dérivés : toutes nos spécialités à base de poisson
Crustacés et mollusques : surimi
Soja et produits dérivés : sauce soja, tartares de poisson (cf. Oshizushis dont le “21”, Gunkans), Uramakis au thon cuit
Lait et produits dérivés (dont le lactose) : wrap scandinave (fromage blanc/yaourt), bagel au saumon fumé, futomakis
Moutarde et produits dérivés : Wasabi, Uramakis au surimi/concombre (mayonnaise)
Oeuf: Uramakis au surimi/concombre (mayonnaise)
Cacahuètes: Futomakis

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pausesaumon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

14. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

15. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Client : personne physique ou morale, Utilisateur du site www.pausesaumon.com (.fr) et/ou acheteur d’un produit commercialisé par PAUSE SAUMON SAS.
Produits : bien alimentaires fabriqués et/ou commercialisés par PAUSE SAUMON SAS.

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